Mentions légales

MENTIONS LÉGALES — BOUTIQUE ESTIVELY

Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse : http://estively.myshopify.com/ est édité par :

HERCA

Micro-entreprise

Dirigeante : Yashvina Sujeewon

Siège social : 8 rue René Blum, 75017 Paris, France

Immatriculation : RCS Paris

SIRET : 99068674300016

TVA : Non assujettie à la TVA (article 293B du CGI)

Adresse e-mail : ysecommerce1@gmail.com

Directeur de la publication

Yashvina Sujeewon

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street, Ground floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Site web : https://www.shopify.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenus, structure, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

HERCA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HERCA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À ce jour, aucun médiateur n’est désigné.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.